L’achat d’une maison déjà construite ou d’un terrain à bâtir constituent des opérations importantes qui vous engagent pour de longues années. Il convient donc d’y être particulièrement attentif et de se conformer aux règles et obligations légales en vigueur.

Il faut aussi faire preuve de sagesse et de réflexion, voire de prudence et ne pas agir sur «coup de cœur», sans avoir pris un certain nombre de renseignements essentiels et un minimum de précaution.

La «bonne affaire»

C’est bien sûr celle qui permet d’acquérir un bien pour un prix nettement inférieur à sa valeur réelle. Les rubriques de petites annonces et les boutiques des agents immobiliers en sont pleines. Plutôt que de vous attirer immédiatement, elles doivent éveiller votre attention, et vous devez toujours vous demander la raison d’une offre aussi intéressante. Si l’offre émane d’une agence, n’oubliez pas qu’en signant un permis de visite, vous vous engagez à ne traiter que par son intermédiaire.

Renseignez-vous d’abord du prix de vente réelle, c’est-à-dire de celui que vous paierez réellement, commission de l’intermédiaire et droits notariés compris.

S’il s’agit d’une annonce de presse, demandez si elle a été passée par une agence ou par le propriétaire. Qu’il s’agisse d’un terrain ou d’une maison déjà construite, prenez tout votre temps lors des visites. Ne vous en tenez pas à une première impression. Surtout, refusez les visites hâtives imposées toujours par d’excellentes raisons qui ne servent souvent qu’à cacher un vice. Tenez compte de l’environnement du bien, du voisinage.

Méfiez-vous des visites du dimanche qui peuvent masquer une activité industrielle polluante. Renseignez-vous, à la mairie ou à la préfecture, des projets en matière de plan d’urbanisme, de projets industriels et routiers. On ne compte pas les terrains vendus en pleine campagne qui se sont retrouvés quelques années plus tard à proximité d’une zone industrielle ou d’une autoroute, sans aucune possibilité de recours du propriétaire.

Dans tous les cas, le notaire (le vôtre ou celui du vendeur) pourra constituer une bonne garantie quant à la qualité de l’affaire à réaliser. A la différence des agences (dont il n’est pas question cependant de mettre en doute l’honnêteté et le sérieux), le notaire n’est pas un commerçant, mais un officier ministériel dont le rôle est d’authentifier les actes, mais aussi de veiller que les transactions s’effectuent honnêtement, de part et d’autre.

La part de droit qui lui revient effectivement lors d’une vente est assez mince (2.5%); il n’y est donc pas directement intéressé. Nous ne saurions trop vous conseiller de consulter un notaire avant chaque transaction; son conseil est pratiquement toujours gratuit. N’oubliez pas que lors d’une vente, chacune des deux parties peut demander la présence de son propre notaire.

L’achat d’un terrain à bâtir

Avant toute chose, sachez qu’un terrain est bâtissable ou ne l’est pas. Ne vous laissez pas abuser par l’affirmation que tel ou tel champs pourra facilement devenir bâtissable. Cela n’est possible qu’en fonction d’une modification du plan d’urbanisme.

A supposer cette première barrière levée, il vous faudra examiner attentivement dans quelles limites il vous sera loisible de construire ou de faire construire. Car il existe ici un grand nombre de restrictions trop souvent négligées par l’acheteur pressé.

Il faut distinguer ici les données juridiques d’ordre public et celles d’ordre privé. Les premières touchent aux règlements d’urbanisme en vigueur (coefficient d’occupation des sols, c’est-à-dire rapport entre la surface bâtissable et la surface totale du terrain, par exemple) et aux servitudes de voirie (distances à respecter avec une route, une autoroute, une ligne de chemin de fer, même à construire ultérieurement).  Les secondes concernent les problèmes de mitoyenneté, de clôtures, de vues et d’ouvertures, mais aussi les droits de passage.

Enfin, il faut tenir compte des problèmes purement techniques liés à un projet de construction: nature du terrain (relief et nature du sol) mais aussi possibilité de raccordement aux différents réseaux: eau et électricité, en particulier.

Tous les renseignements concernant l’acquisition d’un terrain peuvent être obtenus sur demande, par imprimés spéciaux se trouvant dans les mairies, auprès de la Direction départementale des territoires (demande de renseignement d’urbanisme) et du ministère de l’Environnement (demande de certificat d’urbanisme).

Reste à évoquer le problème financier que constitue toujours l’acquisition d’un terrain à bâtir. Son prix est presque toujours indiqué au m2, unité de référence, par opposition à l’are et à l’hectare qui concernent les terrains non bâtissables (sauf, parfois en zone rurale).

Il faut bien sûr prévoir en plus du prix intrinsèque du terrain les droits d’enregistrement, les frais notariés et, éventuellement, la commission d’agence.

Mais il faut aussi y ajouter la T.V.A., la taxe locale d’équipement, les honoraires du géomètre (pour le bornage du terrain) et les différents frais liés au raccordement aux différents réseaux (eau, électricité, tout-à-l’égout, etc.).

Côté financement, n’oubliez pas qu’il est souvent plus intéressant de demander un prêt incluant l’achat du terrain et la construction de la maison, le taux d’intérêt étant alors plus bas.

Assurer votre maison en construction

Une fois toutes ces étapes validez, il est temps de songer à assurer votre maison en construction. En effet, à partir du moment où la construction de votre maison commence, vous êtes considérés pour propriétaire de votre logement. De ce fait, il se doit d’être assuré pour tout dommage que votre habitat pourrait subir pendant la construction et aussi cela vous permettra d’être indemnisé en cas de vice de construction.